Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 134.0.4
Versions de la disposition

Texte intégral
134.0.4. Un dôme transparent rigide ou semi-rigide peut être installé sur un café-terrasse, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°il est implanté entre le 1er octobre et le 30 avril;
2°il est implanté sur un café-terrasse déjà en opération en dehors de la période visée au paragraphe 1°.
2020, R.V.Q. 2881, a. 1; 2023, R.V.Q. 3168, a. 3.
134.0.4.Un dôme transparent rigide ou semi-rigide est autorisé sur un café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autre que l’entreposage et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées en vertu de l’article 45, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°il est implanté entre le 1er octobre et le 30 avril;
2°il est implanté sur un café-terrasse sur lequel des opérations reliées à l’exercice de l’usage sont également tenues en dehors de la période visée au paragraphe 1°;
3°il n’est pas installé sur une plate-forme distincte du café-terrasse.
2020, R.V.Q. 2881, a. 1.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.